Vers les sages-femmes
Aides et Conseils
Ameli, le site de l'Assurance Maladie
En Alsace
Les communautés professionnelles territoriales de santé
Liste et liens des CPTS
CPTS Centre Alsace (côté Haut-Rhin – 68)
CPTS du Florival Vallée Noble
FAQ
Connaître la profession de sage‑femme
Dois-je consulter mon médecin avant d’aller voir une sage-femme ?
Non. Vous pouvez directement aller consulter une sage-femme, sans qu’il ne soit nécessaire ou obligatoire de passer par votre médecin traitant au préalable.
Est-ce que les actes des sages-femmes sont remboursés par la sécurité sociale ?
Oui. La profession de sage-femme est une profession médicale et à ce titre remboursée par la sécurité sociale pour ses actes conventionnés. Comme chez votre médecin généraliste, la prise se charge se fait selon votre régime de sécurité sociale, le ticket modérateur étant remboursé par votre mutuelle. Les soins sont pris en charge à 100 % dans le cadre de la maternité du 1er jour du 6ème mois de grossesse (24 SA) jusqu’à 12 jours après l’accouchement.
Est-ce que la sage-femme peut pratiquer des dépassements d’honoraires ?
Oui. La convention nationale des sages-femmes libérales prévoit la possibilité pour une sage-femme de pratiquer des dépassements d’honoraire (disponible ici : https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/Convention‑nationale‑sages‑femmes_journal-officiel.pdf).
Cette disposition précise toutefois que « la sage-femme ne peut appliquer un dépassement d’honoraires que dans les deux situations suivantes :
- Circonstances exceptionnelles de temps ou de lieu dues à une exigence particulière de la patiente (DE) ;
- Déplacement non médicalement justifié en matière de soins de maternité et infirmiers (DD). »
Dans ce cadre, la sage-femme indique le motif et le montant du dépassement sur la feuille de soins (DE ou DD) et en avertit l’assuré dès le début des soins car ils ne sont pas remboursés par la sécurité sociale. La sage-femme fixe ses honoraires avec tact et mesure et indique le montant total perçu sur la feuille de soins (dans les conditions définies par l’article R.4127-
341 du Code de la santé publique).
Lorsque la sage-femme propose des actes nécessitant une durée particulière ou des formations particulières, elle peut demander un dépassement sous forme d’Acte Hors Nomenclature (HN) non pris en charge par la sécurité sociale. Certaines mutuelles complémentaires prennent en charge ce dépassement.
Je n’ai jamais eu d’enfants : puis-je aller consulter une sage-femme ?
Oui. Les sages-femmes peuvent suivre les femmes, quel que soit leur âge (y compris les mineures), qu’elles aient eu ou non des enfants. Elles peuvent notamment vous recevoir dans le cadre d’une consultation de suivi gynécologique et d’une prescription de contraception ou encore, dans le cadre d’une consultation pré-conceptionnelle, si vous avez un projet de grossesse.
Suivi gynécologique
Une première consultation spécifique pour les 15-25 ans, « première consultation de contraception et prévention en santé sexuelle »
Pour aborder un problème gynécologique ou des questions sur le cycle menstruel, les parties intimes et la sexualité : des questions à propos des règles, des changements du corps, la contraception, les IST (infections sexuellement transmissibles), la grossesse, des vécus difficiles dans l’histoire de vie (violences, attouchements…). Un examen clinique est
rarement nécessaire. Vous pouvez être accompagnée de la personne de votre choix.
La sage-femme peut-elle faire mon suivi gynécologique ?
Oui. La sage-femme accompagne les femmes tout au long de leur vie en assurant les consultations de suivi gynécologique de prévention. La sage-femme pratique en toute autonomie l’ensemble des actes cliniques et techniques nécessaires au suivi et la surveillance des situations non pathologiques et au dépistage de situation pathologique. (Articles L4151-1 et L4151-4 du Code de la santé publique).
Est-ce que la sage-femme peut prescrire toutes les contraceptions ?
Oui. La sage-femme peut proposer différentes méthodes contraceptives aux patientes et, le cas échéant, prescrire l’ensemble des moyens contraceptifs, sous toutes leurs formes et voies d’administration (contraceptifs locaux et hormonaux, intra-utérins, diaphragme, capes, contraceptifs d’urgence et préservatifs). La sage-femme peut prendre en charge en toute autonomie, la pose, la surveillance et le retrait du diaphragmes, l’insertion, la surveillance et le retrait de contraceptifs intra-utérins, ainsi que la pose et le retrait de l’implant.
Je suis mineure, est ce que je peux consulter une sage-femme ?
Oui. Spécificité pour les patientes mineures en matière de contraception : si en principe, aucun acte médical ne peut être réalisé par un professionnel de santé sans le consentement des titulaires de l’autorité parentale, une disposition spécifique (article L5134-1 du Code de la santé publique) permet à la sage-femme de leur prescrire, délivrer et administrer des
contraceptifs sans que le recueil du consentement des titulaires de l’autorité parentale ne soit nécessaire.
Dépistage des IST : et mon partenaire ?
La sage-femme est habilitée à dépister et à traiter certaines infections sexuellement transmissibles à leurs patientes, mais également aux partenaires de ces dernières. La compétence des sages-femmes concernant le dépistage des infections à papillomavirus humains est également reconnue par la réglementation en la matière (articles D.4151-26 à D.4151-30 du CSP).
La sage-femme peut aussi proposer la vaccination contre le papilloma virus (HPV) aux jeunes hommes.
Toutes les sages-femmes pratiquent-elles les IVG (Interruption Volontaire de Grossesse) ?
Non. Seules les sages-femmes qui ont signé une convention avec un établissement de santé sont habilitées à prendre en charge les IVG médicamenteuses, et ce jusqu’à la fin de la 7ème semaine de grossesse (9 SA), dans leur cabinet de consultation. Au-delà de ce stade de grossesse, l’IVG sera prise en charge dans un établissement de santé.
Projet d'enfant
J’ai un projet d’enfant, que peut m’apporter une sage‑femme ?
La consultation pré-conceptionnelle permet de faire un point santé pour préparer au mieux la grossesse. En plus de l’examen médical, c’est l’occasion de poser des questions et de recevoir des conseils personnalisés : hygiène de vie, prévention, connaissance du cycle, conditions de vie et de travail, vaccinations, frottis de dépistage, supplémentation en vitamine B9 (acide folique) …
https://www.1000-premiers-jours.fr/fr/consultation-preconceptionnelle
Quelle place pour la sage-femme dans mon parcours PMA (Procréation Médicalement Assistée) ?
Les sages-femmes peuvent concourir aux activités d’assistance médicale à la procréation, dans les conditions déterminées par la réglementation (articles D.4151-20 et suivant du CSP).
Les sages-femmes échographistes peuvent pratiquer près de chez vous le monitorage de l’ovulation.
Est-ce que la sage-femme peut pratiquer l’ensemble du suivi de grossesse, sans que je rencontre un médecin ?
Oui. La sage-femme assure la surveillance et le suivi médical de la grossesse. Elle intervient également dans le cadre de la prévention. Les sages-femmes prennent en charge les grossesses physiologiques et peuvent réaliser les 7 consultations médicales de suivi de grossesse recommandées (et plus si nécessaire). Dans ce cadre, elles vous prescrivent notamment les bilans sanguins et tous les examens nécessaires au bon suivi de votre grossesse. Les sages-femmes peuvent prescrire certains médicaments, examens, dispositifs médicaux, vaccins ainsi que des arrêts de travail.
Spécialiste de la physiologie, la sage-femme adresse ses patientes à un médecin lorsqu’elle décèle une pathologie, conformément à l’article R4127-361 du Code de la santé publique. Elle peut pratiquer les soins prescrits par un médecin en cas de grossesse ou de suites de couche pathologiques, en application de l’article L4151-3 du Code de la santé publique.
Qu’est-ce qu’une sage-femme référente ?
La sage-femme référente assure la coordination des soins de l’assurée en lien avec le médecin, pendant et après la grossesse et l’informe notamment des rendez-vous du parcours de grossesse, du suivi postnatal et du suivi médical du nourrisson, réalise la majorité des rendez-vous du parcours de grossesse, assure un rôle de prévention tout au long de ce parcours et de coordination avec la maternité pour organiser et réaliser le suivi postnatal de la patiente.
La sage-femme référente apparait ainsi comme une coordonnatrice de la prise en charge périnatale, qui fluidifie et rationnalise le parcours des femmes enceintes, comme le préconisent les recommandations de la HAS (Haute Autorité de Santé) ou encore la politique des 1000 premiers jours.
Les assurées peuvent déclarer une sage-femme référente, avec l’accord de cette dernière, à leur organisme gestionnaire de régime de base de l’assurance maladie à compter de la première constatation médicale de la grossesse et avant la fin du cinquième mois de grossesse (24 SA).
Je suis enceinte, une sage-femme peut-elle prescrire des médicaments et vacciner mon entourage ?
Oui. La sage-femme peut prescrire les médicaments nécessaires à la grossesse physiologique, et les substituts nicotiniques à l’entourage de la femme enceinte et de l’enfant.
Concernant la vaccination, la sage-femme peut prescrire et administrer l’ensemble des vaccins du calendrier vaccinal à toutes les personnes pour lesquelles ces vaccinations sont recommandées (à l’exception des vaccins vivants atténués chez les personnes immunodéprimées). Elle peut également prescrire et administrer les vaccins contre la grippe saisonnière à toute la population, que les personnes soient ciblées ou non par les recommandations.
Est-ce que je peux voir une sage-femme de façon ponctuelle ?
Oui. Vous pouvez faire appel à une sage-femme de manière ponctuelle, quel que soit le domaine de compétence souhaité. Pour une prise en charge cohérente de votre santé, il est préférable de ne pas multiplier vos praticiens de santé, et de vous tourner vers les professionnels qui vous connaissent.
Quel est le rôle de la sage-femme dans l'accouchement ?
La sage-femme assure, en toute autonomie, la surveillance du travail et de l’accouchement. Les sages-femmes libérales qui proposent l’accompagnement global à la naissance accompagnent les couples pour l’accouchement, en plateau technique dans une maternité, en Maison de Naissance ou à domicile.
Une sage-femme peut-elle venir à domicile ?
Oui. Dans certains cas, les sages-femmes peuvent réaliser votre suivi de grossesse à domicile. Si vous devez rester au repos ou en cas de pathologie, la sage-femme peut effectuer des monitoring et une Surveillance Intensive de Grossesse (SIG) sur prescription d’un médecin.
Suite à votre accouchement, la sage-femme que vous avez rencontrée durant votre grossesse, peut venir vous voir à domicile après votre sortie de maternité. (PRADO)
Maternité
J’ai des problèmes d’allaitement, puis-je aller consulter une sage-femme ?
Oui. Les sages-femmes sont compétentes pour vous prendre en charge et vous conseiller si vous rencontrez des problèmes d’allaitement. Veillez à prendre un RDV spécifique pour l’allaitement. Certaines sages-femmes sont formées aux situations plus compliquées. (DU d’allaitement ou Consultantes en lactation)
Je n’ai pas le moral, puis-je contacter une sage-femme ?
Oui, vous pouvez à tout moment consulter votre sage-femme, ou votre médecin généraliste, votre pédiatre, une sage-femme ou une puéricultrice de PMI (Protection Maternelle et Infantile), et bien sûr un(e) psychologue. Respectez votre besoin de soutien, c’est important de partager vos difficultés pour avoir du soutien.
Mais encore
Où puis-je effectuer ma rééducation périnéale ?
A la suite de votre accouchement et si vous êtes en bonne santé, c’est-à-dire en l’absence de pathologie, la sage-femme peut réaliser votre rééducation périnéale sans prescription.
Sur prescription, elle réalise la rééducation périnéale en cas de pathologie, à tout âge, si vous avez eu un enfant. Les femmes n’ayant jamais eu d’enfant feront leur rééducation avec un kinésithérapeute.
En revanche, les sages-femmes ne peuvent pas prescrire et réaliser la rééducation abdominale.
La sage-femme peut-elle m’aider pour mon sevrage tabagique ?
Oui. La sage-femme assure un rôle important dans la prévention des addictions, notamment elle peut assurer des consultations en tabacologie et est habilitée à prescrire des substituts nicotiniques aux femmes et à toutes les personnes qui vivent régulièrement dans l’entourage de la femme enceinte ou de l’enfant jusqu’au terme de la période postnatale. Certaines sages-femmes proposent des consultations dédiées, et ont un diplôme universitaire de sevrage tabagique.
Est-ce qu’une sage-femme, ou même tout autre personne, peut réaliser des échographies non-médicales ? (Échographie plaisir)
Non, car l’échographie peut être réalisée exclusivement dans un but médical. Les différents types d’échographies nécessaires au suivi de la grossesse, considérées comme des actes médicaux sont encadrées par la réglementation.
Or, l’échographie « plaisir » revêt uniquement un caractère commercial.
Par ailleurs, la réalisation d’échographies non médicales par d’autres personnes, qui ne seraient pas des professionnels de santé, est également strictement interdite : ils ne sont pas habilités à réaliser des échographies fœtales et leur entreprise – à caractère commercial – ne sont pas autorisées à utiliser un échographe. Cette pratique est donc contraire à la réglementation en vigueur et est susceptible d’engager la responsabilité pénale de la personne concernée pour exercice illégal de la profession de sages-femmes ou de médecin.
Que dois-je faire si je déménage loin de ma sage-femme ?
Si vous déménagez, prévoyez de trouver une sage-femme dans votre nouvelle localité sur le site national des sages-femmes. www.ansfl.org